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1 solidarité des cautions
солидарность [солидарная ответственность] поручателей и основного должникаDictionnaire de droit français-russe > solidarité des cautions
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2 solidarité des cautions
сущ.Французско-русский универсальный словарь > solidarité des cautions
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3 solidarité
fсолидарность; солидарное обязательство; солидарное требование; солидарная ответственность- solidarité des cautionssolidarité de la part des débiteurs, solidarité passive — пассивная солидарность ( должников в одном обязательстве)
- solidarité entre les créanciers
- solidarité imparfaite
- solidarité légale
- solidarité ministérielle
- solidarité pénale
См. также в других словарях:
Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
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Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… … Wikipédia en Français
Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
COOPÉRATIVES — Les vingt huit ouvriers tisserands qui fondèrent, en 1844, dans une bourgade située aux portes de Manchester, la Société des équitables pionniers de Rochdale ignoraient sans doute qu’ils entraient du même coup dans l’histoire. Ce n’était pourtant … Encyclopédie Universelle
Élections municipales de 2008 à Nouméa — Les élections municipales françaises de 2008 élisent les conseils municipaux des communes françaises. Primitivement programmées en 2007, les élections municipales françaises ont été décalées en 2008 pour ne pas surcharger le calendrier électoral … Wikipédia en Français
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Caius Julius Caesar IV — Jules César Pour les articles homonymes, voir César et Iulius Caesar. Jules César … Wikipédia en Français